UNE SURVEILLANCE JUSTE ET TRANSPARENTE DE LA POLICE
Au service de la population albertaine, dès décembre 2025
La Commission d’examen des services de police (« Police ReviewCommission », ou PRC) est un organisme civil indépendant qui sera chargéd’enquêter sur les plaintes liées au comportement des agents de police. Notreobjectif est de mener des enquêtes justes et impartiales qui assurent laresponsabilisation des forces de l’ordre et renforcent la confiance du public àl’égard du travail policier partout en Alberta.
Le site Web complet de la PRC sera lancé en même temps que l’organisme,en décembre 2025. Entretemps, vous pouvez en apprendre davantage sur la PRC enlisant ce qui suit.
Un nouvel organisme pour le traitement des plaintes à l’encontre despoliciers
La PRC est un organisme indépendant qui sera établi pour donner suiteaux plaintes liées à la conduite des agents de police et pour assurer latransparence et la responsabilisation à cet égard. Nous prenons en charge lescas liés à des incidents graves ou d’une grande sensibilité, les infractionsprévues par la loi et les violations au code de conduite policière. La PRC, quicomprendra l’Équipe d’intervention de l’Alberta en cas d’incident grave («Alberta Serious Incident Response Team », ou ASIRT), mènera des enquêtesapprofondies et décidera des mesures appropriées à prendre, y compris desmesures disciplinaires.
Foire aux questions
Trouvez des réponses aux questionsfréquemment posées sur la PRC.
Pour déposer une plainte avant le lancementde la PRC en décembre, contactez le service de police concerné, la commissionde police locale (pour les plaintes visant des services de police municipaux oudes Premières Nations) ou la Commission civile d’examen et de traitement desplaintes relatives à la GRC (pour les plaintes visant des agents de laGRC).
Actuellement, le processus de plaintes à l’encontrede policiers en Alberta est décentralisé et varie selon les collectivités etles services de police. De nombreux services de police gèrent les plaintes à l’interne,le chef de police ayant toute la latitude pour déterminer le processus detraitement des plaintes, y compris les résolutions informelles, les enquêtes oules audiences.
Oui, la Commission d’examen des services depolice (« Police Review Commission », ou PRC) sera un organismeindépendant, distinct des forces de l’ordre. Elle fonctionnera indépendammentdes forces de l’ordre et du gouvernement afin de garantir une surveillanceimpartiale et transparente. La PRC sera dirigée par une équipe deprofessionnels civils expérimentés qui s’engagent à mettre de l’avant lesprincipes d’équité et de responsabilité, afin de veiller à ce que les agents depolice soient tenus responsables de leurs gestes et que toutes les partiesimpliquées dans une plainte soient traitées équitablement.
À partir du 1er décembre 2025,la PRC traitera les plaintes relatives aux sujets suivants :
Niveau 1 : Les allégations dedécès, de blessures graves et de mauvaise conduite jugées « graves ousensibles » impliquant tous les services de police de l’Alberta de mêmeque les organismes d’agents de la paix.
Niveau 2 : Les allégations d’infractionscriminelles et autres infractions statutaires impliquant tous les services depolice de l’Alberta.
Niveau 3 : Les plaintes à l’égardde fautes non criminelles impliquant des agents employés par des services depolice municipaux et des Premières Nations.
Les plaintes qui ne relèvent pas de cescatégories seront renvoyées aux organismes ou agences appropriées pour unexamen plus approfondi. La PRC s’efforcera de traiter les plaintes de manièreéquitable et transparente afin de renforcer la confiance du public à l’égarddes services de police.
L’Équipe d’intervention de l’Alberta en casd’incident grave (« Alberta Serious Incident Response Team », ouASIRT) a été créée en 2008 pour enquêter de manière indépendante sur les cas dedécès, de blessures graves et les allégations de mauvaise conduite jugées« graves ou sensibles ». L’ASIRT poursuivra ce mandat sous l’égide dela PRC en tant qu’unité chargée d’enquêter sur les cas de niveau 1. Uneéquipe nouvellement formée sous la supervision de l’ASIRT sera chargée desenquêtes de niveau 2, lesquelles porteront sur les autres allégationscriminelles et statutaires.
Autres organismes de traitement desplaintes
Trouvez les coordonnées pour déposer desplaintes en dehors du ressort de la PRC.
Plaintes visant des membres de la GRC
La Commission civile d’examen et detraitement des plaintes relatives à la GRC est un organisme indépendant quiexamine les plaintes pour des motifs non criminels déposées par le public ausujet de la conduite de membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions.
Plaintes visant un shérif
Les plaintes concernant un agent de la paixappartenant aux shérifs de l’Alberta peuvent être envoyées à l’Équipe desservices d’enquête (« Investigative Services Team », ou IST) du ministèrede la Sécurité publique et des Services d’urgence. Vous devez égalementprocéder de cette façon pour déposer une plainte à l’égard des membres des Servicesd’application de la loi sur la pêche et la faune, qui font partie de l’organismedes shérifs de l’Alberta.
